La politique de confidentialité

version 20 novembre 2024

1. Introduction : L’association Victimes du Puretech s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique quand et pourquoi nous collectons des informations personnelles sur les personnes qui visitent notre site web, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d’autres et comment nous les gardons en sécurité.

2. Quelles informations collectons-nous ? Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les types d’informations personnelles suivants :

Informations sur votre ordinateur et sur vos visites et votre utilisation de ce site web : Cela inclut votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site web. Ces informations sont collectées par l’intermédiaire de Google Search Console et Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et à améliorer leur expérience.
Informations que vous nous fournissez : Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web dans la section événements, nous collectons des informations telles que votre adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos commentaires et questions.

3. Comment utilisons-nous vos informations ? Les informations personnelles qui nous sont soumises via notre site web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages pertinentes du site web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Administrer notre site web : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.
Personnaliser notre site web pour vous : Adapter le contenu et les informations que nous vous fournissons en fonction de vos préférences et de votre historique de navigation.
Vous permettre d’utiliser les services disponibles sur notre site web : Par exemple, pour vous informer des événements, prendre connaissance des démarches, ou recevoir des newsletters pour les adhérents.

4. Divulgation de vos informations

Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations à des tiers.
Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing. L'association Victimes du PureTech n'approuve pas les sites tiers liés et décline toute responsabilité quant à leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Nous ne dévoilons pas de documents aux professionnels concernés par les réclamations.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants :
- Si nous sommes tenus de le faire par la loi : Par exemple, en réponse à une demande des autorités compétentes.
- Pour protéger nos droits légaux : Si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autres personnes.
- Pour la charte de Protection des données personnelles de l'association Victimes du PureTech et les Parties : stipulé en paragraphe le mentionnant de la politique de confidentialité.

5. Vos droits Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous. La fourniture de ces informations sera soumise à la fourniture de preuves appropriées de votre identité. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de vos informations personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement dans certaines circonstances.

6. Mise à jour de la politique Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail pour les adhérents ou via une notification sur notre site web (facultatif).

7. Contact Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : actioncollective.puretech@hotmail.com ou le lien "droit d'opposition données personnelles" en bas de page.

8. Cookies Les cookies sont décrits sur la page Victimes du Puretech à cette adresse : victimesdumoteurpuretech.org - Informations sur les cookies.

8.1 Finalité des cookies Les cookies servent à garder une trace de votre passage sur le site de l’association Victimes du Puretech. Vous retrouverez cet historique en allant sur l’onglet historique de votre navigateur web. Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le site. Cliquez sur le bouton “paramètre” de votre navigateur web pour modifier les paramètres ou retrouver l’historique. Vous pouvez retrouver ces informations en bas du site en cliquant sur « paramétrer les Cookies ».

8.2 L’utilisation des cookies Les cookies pour :

Mémoriser vos informations de connexion lorsque vous vous connectez au site.
Mémoriser vos préférences de navigation et la façon de l’utiliser.
Collecter des informations analytiques.
Partager les informations par les réseaux sociaux, sites web, blogs, pages...
Partager les MAPS (carte, itinéraire, adresse, temps de trajet…).

Dès lors que vous cliquez sur “J’accepte”, vous acceptez tous les plug-ins nécessaires au fonctionnement du site. Le bandeau en bas sur votre navigateur web ou sur le portable. Vous pouvez “REFUSER”, mais il y aura toujours la petite fenêtre qui apparaîtra. Vous avez le choix de choisir d’activer certains plug-ins ou pas. La CNIL propose sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes des outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigateur web : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites.

Vous pouvez retrouver différents Cookies sur les pages web en externe définis ci-dessous que vous VALIDEZ ou PAS, mais qui n’ont aucun impact sur le site de l’association Victimes du Puretech :

Sur les réseaux sociaux : Facebook...
Moteurs de recherche : Google, Bing, Yahoo...

9. Collecte et Utilisation des Données Personnelles La politique de confidentialité sur les données personnelles est décrite dans les CGU/CGV en bas de page du site de l’association Victimes du Puretech. Les données personnelles renseignées par les adhérents et non-adhérents sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable, que ce soit pour un destinataire, un sous-traitant ou un tiers autorisé, en respectant la loi et le cadre de l’administration ou de l’autorité publique. Si un accord est établi entre les parties, la transmission des données personnelles ou sensibles sera régie par une charte respectant les droits, la finalité et la transparence. L’adhérent ou non-adhérent sera informé par les différents moyens de communication mis à disposition par l’association et aura la possibilité de s’opposer à cette transmission.

Conformément à la réglementation en vigueur et au RGPD, les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Victimes du Puretech. Ces informations sont également utilisées pour les formulaires de contact mis à disposition pour tous renseignements.

10. Finalités des Données Personnelles Les données personnelles ont pour but de centraliser les données statistiques pour les chiffres d’adhérents, le renouvellement des adhésions, contacter les adhérents, tenir informés les adhérents sous différentes formes de communications de l’association, et faire vivre l’association comme stipulé dans les statuts de l’association. Les données enregistrées via le site ou les moyens de communication mis à disposition (messagerie de l’association, groupe Facebook, page Facebook, Messenger, adresse personnelle et professionnelle) seront utilisées uniquement par l’association en respectant le partage d’informations. L’association devra informer les membres adhérents de l’utilité des données personnelles pour chaque action engagée, que ce soit un formulaire, un sondage, la documentation, des documents (facture, contrat, devis, attestations…) ou la récupération de témoignages.

11. Protection des Données Nul droit ne peut être utilisé dans le but de divulguer les données de l’association à une entreprise comme Stellantis (fusion de PSA et FCA) ou toute autre marque distincte sans un accord du conseil d’administration, sous peine de poursuites judiciaires.

12. Transparence et Respect des Droits Nous récupérons l’état civil et les données conservées sont limitées par la durée de l’adhésion à l’association soit 1 an (12 mois). Certaines données ayant un intérêt administratif, comme la transmission d’informations à un destinataire, un sous-traitant ou un tiers autorisé, elles peuvent être conservées plus longtemps comme stipulé sur la charte et nous informerons l’ancien adhérent du délai de 5 ans. Le membre (ancien adhérent) sera informé de son choix de supprimer ou d’anonymiser les données dans la durée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le droit d'opposition données personnelles en bas de page (formulaire).

13. Responsabilité

Hébergement et sécurité des données : Sachez que notre hébergeur Assoconnect est un CMS, ce qui signifie que vos données sont stockées et gérées sur une plateforme sécurisée. L’hébergeur Assoconnect prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos informations personnelles. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage et de pare-feu pour protéger vos données.

13.1 Violation des données personnelles

En cas de violation des données personnelles, Assoconnect informera l'association Victimes du PureTech dans les meilleurs délais. L'association Victimes du PureTech et Assoconnect s’engagent à informer les personnes concernées et la CNIL dans les meilleurs délais (72 heures), conformément à la réglementation en vigueur. L'association est responsable d'avertir les adhérents concernés par la violation des données. Les parties doivent coopérer pour remédier à la violation et minimiser les impacts.

Si l’une des parties manque à ses obligations en matière de protection des données et qu’aucun accord n’est trouvé pour résoudre le litige, chaque partie pourra faire appel à un médiateur (conciliateur.fr) ou se rapprocher de la juridiction compétente du tribunal proche de l’association Victimes du PureTech. Les parties doivent également tenir des registres détaillés de toutes les violations et des actions prises pour y remédier.

13.2 Exclusion de responsabilité

L'association Victimes du PureTech décline toute responsabilité en cas de violation grave des données personnelles confirmées. En cas de violation grave de la sécurité des données, l'association ne pourra être tenue responsable et aucune indemnisation ne sera due aux membres affectés, sauf disposition contraire de la loi applicable.

13.3 Informations sur les mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs. Si nous apprenons qu'un enfant ou un adolescent nous a fourni ses informations personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Si vous avez connaissance de la collecte accidentelle d'informations personnelles d’un mineur, veuillez nous contacter immédiatement via la page d’accueil “contact” ou section contact dans la partie politique de confidentialité.

14. Liens vers des sites internet

L'association Victimes du PureTech n'approuve pas les sites tiers liés et décline toute responsabilité quant à leurs politiques et pratiques de confidentialité.

14.1. Liens vers des sites tiers :

Nous faisons référence aux liens hypertextes présents sur le site de l'association Victimes du PureTech qui redirigent les visiteurs vers d'autres sites web. Ces sites web peuvent être des sources d'information supplémentaires, des partenaires, ou des ressources utiles pour les visiteurs.

14.2. Non-approbation des sites tiers :

L'association Victimes du PureTech précise qu'elle ne cautionne ni n'approuve nécessairement les contenus, produits, services ou informations disponibles sur ces sites tiers. Cela signifie qu'un lien vers un site tiers ne doit pas être interprété comme une validation ou une recommandation de tout ce qui se trouve sur ce site par l'association.

14.3. Responsabilité déclinée pour les politiques et pratiques de confidentialité :

L'association décline toute responsabilité quant aux politiques et pratiques de confidentialité de ces sites tiers. En d'autres termes, une fois que vous quittez le site de l'association Victimes du PureTech et que vous visitez un site tiers via un lien, l'association n'a plus aucun contrôle sur la manière dont ce site tiers collecte, utilise et protège vos informations personnelles.
Cela signifie également que les visiteurs doivent se référer directement aux politiques de confidentialité des sites tiers pour comprendre comment leurs données seront traitées sur ces sites. Chaque site tiers aura ses propres règles et méthodes pour gérer les informations personnelles, et il est important pour les utilisateurs de les vérifier avant de partager leurs données.

15. Utilisation des réseaux sociaux

15.1 Interaction sur les réseaux sociaux

L'association Victimes du PureTech utilise les réseaux sociaux, y compris le groupe Facebook et la page Facebook, pour communiquer avec ses adhérents et le public. Les utilisateurs peuvent interagir avec l'association en laissant des commentaires, en partageant des publications, et en participant aux discussions.

15.1.1 Responsabilité des utilisateurs

Données divulguées volontairement : Les utilisateurs sont responsables des données qu'ils divulguent volontairement sur le site de l'association Victimes du PureTech, ainsi que sur les profils de réseaux sociaux associés, tels que le groupe et la page Facebook. Cela inclut les commentaires, les publications, les messages privés et toutes autres formes de communication.
Commentaires et publications : Lorsque les utilisateurs laissent des commentaires ou des publications sur les réseaux sociaux de l'association, ils acceptent que ces informations soient publiques et accessibles aux autres membres de la communauté. Les utilisateurs doivent être conscients que leurs données peuvent être vues, partagées et utilisées par d'autres membres.

15.1.2 Responsabilité de l'association

Modération : L'association Victimes du PureTech se réserve le droit de modérer les commentaires et publications pour s'assurer qu'ils respectent les règles de la communauté et ne contiennent pas de contenu inapproprié ou offensant.
Protection des données : L'association s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas de demande légale.

15.2 Divulgation d’informations personnelles

Utilisation des informations des réseaux sociaux : L'association Victimes du PureTech peut utiliser les informations divulguées sur les réseaux sociaux pour identifier les publications des utilisateurs et améliorer l'engagement et la communication au sein de la communauté.
Partage d'informations : Les informations publiées par les utilisateurs sur les réseaux sociaux de l'association peuvent être partagées avec les membres de la communauté pour favoriser la collaboration et l'entraide.

16. Droit d'opposition données personnelles Si vous désirez appliquer le respect des droits ou supprimer ces données de nos fichiers, nous vous demandons de simplement nous en avertir via le formulaire de contact sur le site, vos données seront alors supprimées sous 24 heures. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : actioncollective.puretech@hotmail.com ou sur le lien "droit d'opposition données personnelles" en bas de page.

17. Liste d’opposition au démarchage téléphonique Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : Bloctel.

18. Charte de Protection des Données Personnelles et les Parties Une charte de protection des données personnelles a été établie entre l’association Victimes du Puretech et ses partenaires, y compris les organismes, institutions, collectivités, entreprises et associations partenaires. Cette charte a pour objectif de protéger les victimes en assurant que leurs données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Un formulaire pour une demande de consentement est fourni aux adhérents et non-adhérents souhaitant nous aider dans cette démarche, afin de les informer et/ou de permettre la divulgation de leurs données à des tiers autorisés, sous-traitants ou destinataires.

Cette charte reste confidentielle entre l’association et ses partenaires, mais les adhérents et non-adhérents seront informés par différents moyens de communication de l’utilité de cette charte dans le cadre de l’aide apportée par l’association. La charte garantit que les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des objectifs définis et avec le consentement des personnes concernées.